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9C_283/2009 Généré par l'IA

Insurer Withdraws Appeal; Case Removed from Docket

Numéro de cause 9C_283/2009
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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In this case, an insurance company initiated a legal appeal against a ruling made by the Cantonal Court regarding health insurance. However, the insurance company later decided to withdraw its appeal, which led the Federal Tribunal to officially remove the case from its agenda. Consequently, the court also determined that the insurance company would be responsible for covering the reduced judicial costs, as the appeal had not imposed any expenses on the opposing party, who had not been asked to respond.

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, art. 66 al. 1, 2 et 3 LTF, art. 71 LTF; Insurer Withdraws Appeal; Case Removed from Docket: However, the insurance company later decided to withdraw its appeal, which led the Federal Tribunal to officially remove the case from its agenda. Consequently, the court also determined that the insurance company would be responsible for covering the reduced judicial costs, as the appeal had not imposed any expenses on the opposing party, who had not been asked to respond.

Mots-clés

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Assurance-maladie assureur-maladie suppression de la prestation d'assurance litige d'assurances sociales subrogation de l'assureur assurance maladie réexamen par l'assureur

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 66 al. 1, 2 et 3 LTF

Applied to determine that court costs are to be charged to the appellant.

art. 71 LTF

Procedural rule linked with Art. 73 al. 1 PCF governing the removal of the case from the roll following withdrawal.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (2)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_283/2009

Ordonnance du 14 mai 2009

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffier: M. Wagner.

Parties

La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents,

rue du Nord 5, 1920 Martigny,

recourante,

contre

G.________,

intimée, représentée par Me Ninon Pulver, avocate.

Objet

Assurance-maladie,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 18 février 2009.

Vu:

la lettre du 4 mai 2009 par laquelle La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents a déclaré retirer le recours interjeté le 26 mars 2009 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 18 février 2009,

considérant:

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF , en relation avec l' art. 73 al. 1 PCF ,

que les frais judiciaires, réduits, doivent être mis à la charge de la recourante ( art. 66 al. 1, 2 et 3 LTF ),

que le dépôt du recours n'a pas occasionné de frais à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre,

par ces motifs, le Président ordonne:

1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 14 mai 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Meyer Wagner