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9C_266/2016 Généré par l'IA

Appeal regarding Inadmissibility Due to Lack of Specific Substantiation

Numéro de cause 9C_266/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case pertains to an appeal made by an individual seeking a monetary compensation of 1,315,000 francs for damages from the disability insurance office in the canton of Vaud. The lower court declared the appeal inadmissible due to the absence of an administrative decision on the matter, subsequently dismissing the case and sending it back to the insurance office for a decision. The individual then filed a further appeal against this ruling, but the higher court found that the appeal did not meet the necessary requirements for consideration, particularly failing to demonstrate how the initial judgment violated the law, leading to the declaration of the appeal as inadmissible.

Regeste Legislator

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Art. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF, Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF; Appeal regarding Inadmissibility Due to Lack of Specific Substantiation: The lower court declared the appeal inadmissible due to the absence of an administrative decision on the matter, subsequently dismissing the case and sending it back to the insurance office for a decision. The individual then filed a further appeal against this ruling, but the higher court found that the appeal did not meet the necessary requirements for consideration, particularly failing to demonstrate how the initial judgment violated the law, leading to the declaration of the appeal as inadmissible.

Mots-clés

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Assurance-invalidité assurance-invalidité action en indemnité condition de recevabilité subrogation de l'assureur qualité pour recourir autorisation de procéder

Dispositions légales citées

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Jurisprudence citée

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF

The appeal was declared inadmissible using the simplified procedure based on this article because it did not meet the formal requirements of Art. 42 LTF.

Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF

Used to waive the collection of judicial costs.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_266/2016

Arrêt du 31 mai 2016

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 8 avril 2016.

Vu :

les écritures des 3 et 10 mars 2016, par lesquelles A.________ a demandé au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, de condamner l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (l'office AI) à lui payer la somme de 1'315'000 fr. à titre de réparation d'un dommage,

le jugement du 8 avril 2016, par lequel la juridiction cantonale a déclaré le recours irrecevable, faute de décision administrative, radié la cause du rôle et transmis l'affaire à l'office AI pour qu'il rende une décision,

le recours interjeté le 18 avril 2016 (timbre postal) contre ce jugement, par lequel A.________ conclut à la condamnation de l'office AI à lui payer la somme de 1'315'000 fr.,

considérant :

que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

qu'à défaut, le recours est irrecevable,

que selon la jurisprudence, un recours ne comportant que des arguments sur le fond alors qu'il porte sur un jugement d'irrecevabilité ne contient pas une motivation topique et ne constitue pas, dès lors, un recours valable (cf. ATF 123 V 335 ; 118 Ib 134 ; DTA 2002 n

o 7 p. 61 consid. 2),

qu'à l'instar de ce qui a été jugé par le Tribunal fédéral dans la cause 9C_2/2016 opposant les mêmes parties, l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes au sens de l' art. 97 al. 1 LTF ,

qu'en ce qui concerne l'irrecevabilité de ses conclusions tendant à la réparation d'un préjudice, faute de décision administrative statuant sur cet objet, la recourante n'expose pas non plus en quoi l'issue du jugement cantonal violerait le droit,

que le recours ne répondant pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , il doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF ,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 31 mai 2016

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Meyer

Le Greffier : Berthoud