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9C_260/2011 Généré par l'IA

Federal Tribunal Appeal Withdrawal Due to Non-Response to Cost Waiver Inquiry

Numéro de cause 9C_260/2011
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves an individual appealing a decision related to disability insurance made by the Federal Administrative Court. The appeal was filed against this decision, but the individual failed to provide the required advance payment for costs by the set deadlines despite multiple reminders from the Federal Tribunal. Due to the absence of any response indicating a continuation of the appeal, the Tribunal interpreted this lack of communication as a withdrawal of the appeal, leading to the matter being struck from the court rolls with no court fees imposed.

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF; Federal Tribunal Appeal Withdrawal Due to Non-Response to Cost Waiver Inquiry: The appeal was filed against this decision, but the individual failed to provide the required advance payment for costs by the set deadlines despite multiple reminders from the Federal Tribunal. Due to the absence of any response indicating a continuation of the appeal, the Tribunal interpreted this lack of communication as a withdrawal of the appeal, leading to the matter being struck from the court rolls with no court fees imposed.

Mots-clés

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Assurance-invalidité avance de frais frais administratifs commandement de payer assurance-invalidité retrait de l'assistance judiciaire litige non administratif

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Used to order the striking of the case from the roll due to the withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 2 LTF

Provides the basis for not charging judicial costs.

art. 71 LTF

Used in conjunction with Art. 32 al. 2 LTF for striking the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

art. 73 al. 1 PCF

Used in conjunction with Art. 32 al. 2 LTF for striking the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_260/2011

Ordonnance du 20 septembre 2011

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge Borella, en qualité de juge unique.

Greffier: M. Cretton.

Participants à la procédure

G.________, représenté par Me José Nogueira Esmorís, avocat,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la IIIe Cour du Tribunal administratif fédéral du 22 février 2011.

Vu:

Le recours interjeté le 29 mars 2011 par G.________ contre le jugement rendu le 22 février 2011 par la IIIe Cour du Tribunal administratif fédéral,

l'ordonnance du 31 mars 2011, par laquelle le Tribunal fédéral invitait l'assuré à verser une avance de frais de 500 fr. dans un délai échéant le 6 mai 2001,

la réponse de l'intéressé datée du 18 avril 2011, traitée par le Tribunal fédéral comme une demande de dispense de fournir l'avance de frais,

l'ordonnance du 19 mai 2011, par laquelle le Tribunal fédéral impartissait à G.________ un délai supplémentaire échéant le 6 juin 2011 pour effectuer l'avance de frais requise,

la réponse de l'assuré datée du 25 mai 2011,

l'écriture du 18 août 2011, par laquelle le Tribunal fédéral impartissait à l'intéressé un délai au 12 septembre 2011 pour qu'il précise, compte tenu du caractère équivoque de son courrier du 25 mai 2011, s'il entendait retirer son recours ou demander au Tribunal fédéral qu'il renonce à requérir une avance de frais, faute de quoi ledit courrier serait considéré comme un retrait du recours,

l'absence de réponse de G.________,

considérant:

que, compte tenu de ce qui précède, il convient d'interpréter l'absence de réponse du recourant comme un retrait du recours,

que la cause doit dès lors être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF , en relation avec l' art. 73 al. 1 PCF ,

qu'il se justifie de statuer sans frais judiciaires ( art. 66 al. 2 LTF ),

par ces motifs, le Juge unique ordonne:

1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la IIIe Cour du Tribunal administratif fédéral et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 20 septembre 2011

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Borella

Le Greffier: Cretton