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9C_239/2009 Généré par l'IA

Federal Supreme Court Dismisses Appeal for Lack of Topical Defense Against Inadmissibility Ruling

Numéro de cause 9C_239/2009
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case involves a dispute regarding a social security benefit claim related to invalidity. The claimant's appeal against a prior decision by a federal administrative tribunal was declared inadmissible because the required advance payment for costs was not made by the stipulated deadline. Following the claimant's subsequent appeal, which cited health issues but lacked specificity on why the initial tribunal should have considered the case, the court ruled that the appeal was also inadmissible due to insufficient justification and failed to meet the necessary legal requirements for such a challenge.

Regeste Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Federal Supreme Court Dismisses Appeal for Lack of Topical Defense Against Inadmissibility Ruling: The claimant's appeal against a prior decision by a federal administrative tribunal was declared inadmissible because the required advance payment for costs was not made by the stipulated deadline. Following the claimant's subsequent appeal, which cited health issues but lacked specificity on why the initial tribunal should have considered the case, the court ruled that the appeal was also inadmissible due to insufficient justification and failed to meet the necessary legal requirements for such a challenge.

Mots-clés

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Assurance-invalidité décision incidente exception d'inconstitutionnalité recours contre décision de renvoi licenciement administratif interdiction de représentation de l'avocat violation du devoir de motiver

Dispositions légales citées

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Jurisprudence citée

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

The appeal was declared inadmissible under the simplified procedure.

Art. 66 al. 1 LTF

The court decided to waive the collection of judicial costs.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_239/2009

Arrêt du 18 mars 2009

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffier: M. Scartazzini.

Parties

R.________,

recourant,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 5 février 2009.

Vu:

le jugement du 5 février 2009, par lequel le Tribunal administratif fédéral, Cour III, a déclaré le recours de R.________ irrecevable, motif pris que l'avance de frais requise par décision incidente du 1er décembre 2008 n'avait pas été versée dans le délai imparti du 15 janvier 2009,

le recours du 12 mars 2009 (timbre postal) contre le jugement d'irrecevabilité, dans lequel le recourant invoque son état de santé déficient, dû aux travaux effectués ou à une maladie professionnelle, et la prétendue invalidité qui en dérive,

considérant:

que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

qu'à défaut, le recours est irrecevable,

que selon la jurisprudence, un recours ne comportant que des arguments sur le fond alors qu'il porte sur un jugement d'irrecevabilité ne contient pas une motivation topique et ne constitue pas, dès lors, un recours valable (cf. ATF 123 V 335 ; 118 Ib 134 ; DTA 2002 no 7 p. 61 consid. 2),

que le recourant n'indique pas les motifs pour lesquels, à son avis, les premiers juges auraient dû entrer en matière sur son recours,

que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ,

qu'en vertu de l' art. 66 al. 1 LTF , il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires, vu les circonstances du cas d'espèce,

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 18 mars 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Meyer Scartazzini