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9C_214/2010 Généré par l'IA

Federal Pension Appeal Inadmissible Due to Formal Deficiencies

Numéro de cause 9C_214/2010
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case involves an appeal against a judgment issued by the social security court of a cantonal tribunal regarding professional pension schemes. The appellant challenged the decision made on December 1, 2009, but the Federal Tribunal found that the appeal did not meet the necessary requirements. The appellant's arguments were deemed insufficient as they failed to demonstrate how the lower court's findings were incorrect or how the decision violated the law, leading to the conclusion that the appeal was inadmissible.

Regeste Legislator

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Art. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Federal Pension Appeal Inadmissible Due to Formal Deficiencies: The appellant challenged the decision made on December 1, 2009, but the Federal Tribunal found that the appeal did not meet the necessary requirements. The appellant's arguments were deemed insufficient as they failed to demonstrate how the lower court's findings were incorrect or how the decision violated the law, leading to the conclusion that the appeal was inadmissible.

Mots-clés

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Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité) expertise juridique exigences de forme suppression de rente qualité pour recourir réexamen de la rente d'invalidité institution de prévoyance de droit public

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

Used in the dispositive to declare the appeal inadmissible under the simplified procedure.

Art. 66 al. 1 LTF

Used in the dispositive to order that no judicial costs shall be collected.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_214/2010

Arrêt du 31 mars 2010

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffier: M. Cretton.

Participants à la procédure

R.________,

recourant,

contre

Caisse de pension X.________,

intimée.

Objet

Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité),

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 1er décembre 2009.

Vu:

le recours interjeté le 4 mars 2010 par R.________ contre le jugement rendu par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois le 1er décembre 2009,

considérant:

que le recours doit notamment indiquer les conclusions, les motifs ainsi que les moyens de preuve et dire succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit ( art. 42 al. 1 et 2 LTF ),

que le recourant se contente d'invoquer certains faits de manière inappropriée et d'exiger un avis de droit,

que l'on ne peut en conséquence pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes, selon l' art. 97 al. 1 LTF , ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit,

que le recours ne répond ainsi manifestement pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée mentionnée à l' art. 108 al. 1 let. b LTF ,

qu'en application de l'art. 66 al. 1 seconde phrase LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 31 mars 2010

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Meyer Cretton