Legislator Jurisprudence & Législation
9C_206/2019 Généré par l'IA

Appeal Inadmissibility Upheld Due to Formal Defects

Numéro de cause 9C_206/2019
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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A claimant appealed against a decision by the Court of Social Insurance of the Canton of Vaud, which had declared their appeal inadmissible. The appellant sought invalidity insurance benefits but did not adequately specify why they believed the cantonal court should have considered their case, focusing instead on arguments related to the substance of their claim. The appeal to the Swiss Federal Tribunal was deemed inadmissible due to procedural deficiencies, as the appellant failed to present necessary motivations and legal arguments against the original inadmissibility ruling. Although the appeal was rejected, no judicial costs were imposed.

Regeste Legislator

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Art. 47 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF; Appeal Inadmissibility Upheld Due to Formal Defects: The appellant sought invalidity insurance benefits but did not adequately specify why they believed the cantonal court should have considered their case, focusing instead on arguments related to the substance of their claim. The appeal to the Swiss Federal Tribunal was deemed inadmissible due to procedural deficiencies, as the appellant failed to present necessary motivations and legal arguments against the original inadmissibility ruling. Although the appeal was rejected, no judicial costs were imposed.

Mots-clés

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Assurance-invalidité vices de forme légaux condition de recevabilité qualité pour recourir argumentation motivée causes d'exclusion exception d'inconstitutionnalité

Dispositions légales citées

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Jurisprudence citée

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

The appeal was declared inadmissible according to the simplified procedure of this article.

Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF

The collection of judicial costs was waived.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_206/2019

Arrêt du 27 mars 2019

IIe Cour de droit social

Composition

Mme la Juge fédérale Pfiffner, Présidente.

Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure

A._________,

recourant,

contre

Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 11, 1014 Lausanne.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal

du canton de Vaud, Cour des assurances sociales,

du 8 février 2019 (AI 25/19 - 34/2019).

Vu :

le recours du 12 mars 2019 (timbre postal) contre un jugement d'irrecevabilité du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 8 février 2019,

considérant :

que la requête du recourant tendant à l'octroi d'un délai pour compléter son recours doit être rejetée, car les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés (cf. art. 47 al. 1 LTF ),

que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

qu'à défaut, le recours est irrecevable,

que selon la jurisprudence, un recours ne comportant que des arguments sur le fond alors qu'il porte sur un jugement d'irrecevabilité ne contient pas une motivation topique et ne constitue pas, dès lors, un recours valable (cf. ATF 123 V 335 ; 118 Ib 134 ; DTA 2002 no 7 p. 61 consid. 2),

que le recourant n'indique pas les motifs pour lesquels, à son avis, la juridiction cantonale aurait dû entrer en matière sur son recours,

que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, la Présidente prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 27 mars 2019

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Pfiffner

Le Greffier : Berthoud