Legislator Jurisprudence & Législation
9C_195/2026 Généré par l'IA

Disability insurance appeal stricken from the docket following withdrawal by the appellant

Numéro de cause 9C_195/2026
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The Federal Supreme Court ordered the deletion of the case from the docket following the appellant's withdrawal of the appeal, leaving the prior cantonal judgment untouched, with no judicial costs assessed. The dispute arose from disability insurance proceedings where the appellant challenged a lower court judgment rendered on February 24, 2026, concerning invalidity benefits. The decision was rendered pursuant to procedural provisions governing the withdrawal of appeals and the striking of cases from the docket under the Federal Supreme Court Act in conjunction with the Federal Civil Procedure Act.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF; Disability insurance appeal stricken from the docket following withdrawal by the appellant: Assurance-invalidité (retrait du recours), recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du Valais du 24 février 2026 (S1 25 23).

Mots-clés

Généré par l'IA
Assurance-invalidité (retrait du recours) suppression de la prestation d'assurance prestation de l'assurance-invalidité assurance-invalidité contestation civile décisions incidentes procédure en assurances sociales

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Généré par l'IA

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_195/2026

Ordonnance du 16 juin 2026

IIIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Beusch, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme Perrenoud.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par B.________,

recourant,

*contre*

Office cantonal AI du Valais,

avenue de la Gare 15, 1950 Sion,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité (retrait du recours), recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du Valais du 24 février 2026 (S1 25 23).

Vu :

la lettre du 11 juin 2026 par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 13 mars 2026 (timbre postal) contre l'arrêt du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 24 février 2026,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,

qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique ordonne :

1.

La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 16 juin 2026

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Beusch

La Greffière : Perrenoud