Legislator Jurisprudence & Législation
9C_17/2011 Généré par l'IA

Appeal Dismissed for Failure to Meet Formal Requirements

Numéro de cause 9C_17/2011
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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In this case, an individual lodged an appeal against a decision made by the Social Security Court of the Vaud Cantonal Tribunal regarding disability insurance. The appeal was filed after the court's decision on October 19, 2010, and contained insufficient detail to meet the legal requirements, as the appellant failed to clearly state their conclusions, reasons, and how the lower court's findings were allegedly incorrect or unlawful. Consequently, the appeal was deemed inadmissible, and no judicial costs were imposed.

Regeste Legislator

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Art. 42 LTF, Art. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 deuxième phrase LTF; Appeal Dismissed for Failure to Meet Formal Requirements: The appeal was filed after the court's decision on October 19, 2010, and contained insufficient detail to meet the legal requirements, as the appellant failed to clearly state their conclusions, reasons, and how the lower court's findings were allegedly incorrect or unlawful. Consequently, the appeal was deemed inadmissible, and no judicial costs were imposed.

Mots-clés

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Assurance-invalidité (condition de recevabilité) exigences de forme assurance-invalidité incapacité de travail production de créance condition d'assurance qualité pour recourir

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

The appeal was declared inadmissible under the simplified procedure.

Art. 66 al. 1 deuxième phrase LTF

The decision dispensed with the collection of judicial costs due to the circumstances.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_17/2011

Arrêt du 19 janvier 2011

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffier: M. Cretton.

Participants à la procédure

G.________,

recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité (condition de recevabilité),

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 19 octobre 2010.

Vu:

le recours formé le 10 décembre 2010 par G.________ contre le jugement rendu le 19 octobre 2010 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois,

l'ordonnance rendue le 13 décembre 2010 par le Tribunal fédéral informant l'assurée du fait que son recours ne semblait pas remplir les exigences de forme posées par la loi (nécessité de formuler des conclusions et une motivation) et que seule une rectification dans le délai de recours était possible,

l'écriture déposée le 8 janvier 2011 par G.________ à la suite de cet avertissement,

considérant:

qu'aux termes de l' art. 42 LTF , le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2),

que, dans ses deux écritures identiques en tout point, la recourante se contente d'affirmer être en incapacité de travail de 50 % depuis 2003 et de solliciter la reconsidération de sa demande,

qu'on ne peut pas déduire de ce qui précède en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes au sens de l' art. 97 al. 1 LTF , ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit,

que le recours ne répond ainsi manifestement pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée mentionnée à l' art. 108 al. 1 let. b LTF ,

que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 deuxième phrase LTF),

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 19 janvier 2011

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Meyer Cretton