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8C_935/2015 Généré par l'IA

Insured Party v. Insurance Provider (Failure to Meet Argumentation Requirements)

Numéro de cause 8C_935/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case involves an appeal submitted against a previous decision made by the Cantonal Court regarding accident insurance, specifically concerning the cessation of daily allowances and medical treatment support. The appellant argued that their right arm usage may be lost at any moment and expressed concerns about their physical capabilities, but failed to provide adequate reasoning that directly addressed the previous court's conclusions. Thus, the appeal was deemed insufficiently motivated and was declared inadmissible by the higher court.

Regeste Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 42 al. 2 LTF, Art. 108 al. 2 LTF, Art. 42 al. 1 LTF, Art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF; Insured Party v. Insurance Provider (Failure to Meet Argumentation Requirements): The appellant argued that their right arm usage may be lost at any moment and expressed concerns about their physical capabilities, but failed to provide adequate reasoning that directly addressed the previous court's conclusions. Thus, the appeal was deemed insufficiently motivated and was declared inadmissible by the higher court.

Mots-clés

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Assurance-accidents (condition procédurale) argumentation motivée couverture d'assurance motifs médicaux réserve d'assurance litige d'assurances sociales manquement de l'assureur

Dispositions légales citées

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Jurisprudence citée

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

The appeal was declared inadmissible under this provision due to manifestly insufficient motivation.

Art. 42 al. 2 LTF

Cited as the standard that the appeal failed to meet due to insufficient motivation, leading to inadmissibility.

Art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF

Applied to waive the collection of judicial costs.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8C_935/2015

Arrêt du 8 février 2016

Ire Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme Fretz Perrin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,

intimée.

Objet

Assurance-accidents (condition procédurale),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances,

du 11 novembre 2015.

Considérant :

que par écriture du 14 décembre 2015 (timbre postal), A.________ a recouru contre un arrêt de la Cour des assurances du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 11 novembre 2015,

que selon l' art. 108 al. 1 let. b LTF , le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante ( art. 42 al. 2 LTF ),

qu'il peut confier cette tâche à un autre juge ( art. 108 al. 2 LTF ),

que les mémoires doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve ( art. 42 al. 1 LTF ),

que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2, première phrase LTF),

que pour satisfaire à l'obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle sorte que l'on comprenne clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par la juridiction précédente ( ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89; 138 I 171 consid. 1.4 p. 176; 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68),

que la juridiction cantonale a confirmé la suppression au 31 mars 2014 des indemnités journalières perçues par le recourant ainsi que la fin de la prise en charge du traitement médical, au motif que sur la base des investigations médicales mises en oeuvre et du rapport de surveillance de l'assuré, ce dernier est apte à travailler à 100 % depuis décembre 2013 déjà,

que dans son écriture, le recourant fait valoir que l'usage de son bras droit " peut être perdu à tout moment " et que sa force " est à 40 % ",

qu'il demande par ailleurs à l'intimée la prise en charge de médicaments antalgiques et d'un traitement de physiothérapie,

qu'il expose en outre avoir consulté plusieurs médecins, lesquels lui auraient dit de reprendre le travail sous peine d' "avoir des problèmes avec la SUVA ",

que ce faisant, le recourant n'expose aucune argumentation en relation avec les motifs qui fondent le jugement attaqué,

que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable, faute de contenir une motivation satisfaisant aux exigences posées à l' art. 42 al. 1 et 2 LTF ,

qu'au vu des circonstances, il convient de renoncer à la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF),

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 8 février 2016

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Frésard

La Greffière : Fretz Perrin