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8C_811/2007 Généré par l'IA

Federal Tribunal on Admissibility of Deficient Unemployment Insurance Appeal

Numéro de cause 8C_811/2007
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case involves a legal challenge brought by an individual regarding a judgment from the Cantonal Court of Social Security concerning unemployment insurance. The individual submitted a recourse to the Federal Tribunal, but their filing was found to be insufficient in terms of motivation and lacked the necessary details to meet the legal requirements. Despite being informed about rectifying the deficiencies before the deadline, the individual did not complete their submission. Consequently, the Federal Tribunal deemed the recourse inadmissible.

Regeste Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 42 al. 2 LTF, Art. 108 al. 2 LTF, Art. 42 al. 1 LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Federal Tribunal on Admissibility of Deficient Unemployment Insurance Appeal: The individual submitted a recourse to the Federal Tribunal, but their filing was found to be insufficient in terms of motivation and lacked the necessary details to meet the legal requirements. Despite being informed about rectifying the deficiencies before the deadline, the individual did not complete their submission. Consequently, the Federal Tribunal deemed the recourse inadmissible.

Mots-clés

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Assurance-chômage assurance chômage vices de forme légaux chômage organe de l'assurance-chômage assurance complémentaire litige d'assurances sociales

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

Used by the single judge to decide not to enter into the merits of the appeal due to manifestly insufficient motivation.

Art. 66 al. 1 LTF

Used to impose the judicial costs on the appellant because they lost the case.

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Texte complet

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_811/2007

{T 0/2}

Arrêt du 12 mars 2008

Ie Cour de droit social

Composition

M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.

Greffier: M. Beauverd.

Parties

R.________,

recourant,

contre

Office cantonal de l'emploi,

6, rue des Glacis de Rive, 1211 Genève 3,

intimé.

Objet

Assurance-chômage,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et Canton de Genève du 21 novembre 2007.

Considérant en fait et en droit:

que par écriture adressée au Tribunal fédéral le 13 décembre 2007, R.________ a déclaré recourir contre un jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 21 novembre 2007;

que par lettre du 14 décembre 2007, la chancellerie du Tribunal fédéral a rappelé au recourant les conditions de recevabilité d'un recours en matière de droit public et l'a rendu attentif au fait que son écriture ne satisfaisait pas aux exigences requises;

qu'elle l'a également informé qu'il pouvait remédier à cette irrégularité avant l'expiration du délai de recours;

que le recourant n'a pas complété son écriture;

que selon l' art. 108 al. 1 let. b LTF , le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante ( art. 42 al. 2 LTF );

qu'il peut confier cette tâche à un autre juge ( art. 108 al. 2 LTF );

que les mémoires doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve ( art. 42 al. 1 LTF );

que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2, première phrase LTF);

qu'en l'occurrence, l'acte de recours ne contient pas une motivation satisfaisant à l'exigence posée à l' art. 42 al. 2 LTF ;

qu'ainsi le recours doit être déclaré irrecevable;

que le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires ( art. 66 al. 1 LTF ),

par ces motifs, le juge unique prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et au Secrétariat d'Etat à l'économie.

Lucerne, le 12 mars 2008

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Le Greffier:

Frésard Beauverd