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8C_78/2021 Généré par l'IA

Appeal Inadmissibility Due to Failure to Pay Cost Advance (Accident Insurance)

Numéro de cause 8C_78/2021
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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A claimant filed an appeal against a decision made by the Court of Social Insurance of the Cantonal Tribunal of the canton of Vaud, dated November 30, 2020, related to accident insurance. The claimant also applied for legal aid on June 28, 2021, which was denied on July 23, 2021, with an additional deadline set for August 25, 2021, to pay an advance on costs. The claimant failed to pay the required advance within the specified timeframe, leading to the declaration of the appeal as inadmissible according to procedural regulations.

Regeste Legislator

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Art. 46 al. 1 let. b LTF, Art. 62 al. 3 LTF, Art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF, Art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF; Appeal Inadmissibility Due to Failure to Pay Cost Advance (Accident Insurance): The claimant also applied for legal aid on June 28, 2021, which was denied on July 23, 2021, with an additional deadline set for August 25, 2021, to pay an advance on costs. The claimant failed to pay the required advance within the specified timeframe, leading to the declaration of the appeal as inadmissible according to procedural regulations.

Mots-clés

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Assurance-accidents (condition de recevabilité) avance de frais renonciation aux prestations d'assurance prestation de l'assurance-accidents assurance complémentaire assistance judiciaire gratuite commandement de payer

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF

Used to declare the appeal inadmissible following non-payment of the cost advance.

Art. 62 al. 3 LTF

Cited in conjunction with Art. 108 LTF as the basis for declaring the appeal inadmissible due to non-payment of required fees.

Art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF

Used to order that no judicial costs be levied for the proceedings.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_78/2021

Arrêt du 13 septembre 2021

Ire Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme Castella.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,

intimée.

Objet

Assurance-accidents (condition de recevabilité),

recours contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 novembre 2020 (AA 59/19-181/2020).

Vu :

le recours du 30 décembre 2020 (timbre postal) contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 novembre 2020 et la demande d'assistance judiciaire du 28 juin 2021,

l'ordonnance du 23 juillet 2021 par laquelle la demande d'assistance judiciaire a été rejetée et un délai supplémentaire échéant le 25 août 2021 (cf. art. 46 al. 1 let. b LTF ) imparti à A.________ pour verser une avance de frais, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable,

considérant :

que le recourant n'a pas versé l'avance de frais dans le délai supplémentaire imparti,

que le recours doit être déclaré irrecevable, conformément à l' art. 62 al. 3 LTF et selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF ,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2

e phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception de frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 13 septembre 2021

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Abrecht

La Greffière : Castella