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8C_753/2014 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal in Social Assistance Case with Costs Waiver

Numéro de cause 8C_753/2014
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves a legal appeal concerning social assistance and judicial aid filed by two individuals against a ruling from the Geneva Court of Justice. They submitted their appeal on September 29, 2014, alongside a request for legal assistance. However, on February 23, 2015, they communicated their decision to withdraw the appeal. In response to this withdrawal, the Federal Tribunal acknowledged the cessation of the proceedings, declared the case closed, and ruled that no court fees would be collected.

Regeste Legislator

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Art. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 2 LTF; Withdrawal of Appeal in Social Assistance Case with Costs Waiver: They submitted their appeal on September 29, 2014, alongside a request for legal assistance. However, on February 23, 2015, they communicated their decision to withdraw the appeal. In response to this withdrawal, the Federal Tribunal acknowledged the cessation of the proceedings, declared the case closed, and ruled that no court fees would be collected.

Mots-clés

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Aide sociale (assistance judiciaire) retrait de l'assistance judiciaire frais d'assistance honoraires d'avocat entraide judiciaire civile renonciation à un revenu cas d'extrême gravité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Establishes the competence of the instructing judge to rule on the withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 2 LTF

Applied to grant the request for exemption from court fees after the withdrawal of the appeal.

art. 71 LTF

Used in connection with Art. 73 PCF to order the striking of the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

art. 73 PCF

Used in connection with Art. 71 LTF to order the striking of the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

Art. 1, La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

This is the first dispositive order, formally striking the case from the roll.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8C_753/2014

Ordonnance du 25 février 2015

Ire Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge instructeur.

Greffier : M. Beauverd.

Participants à la procédure

A.A.________ et B.A.________, représentés par Me Sarah Braunschmidt Scheidegger, avocate,

recourants,

contre

Cour de Justice de la République et canton de Genève, Assistance juridique,

place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève,

intimée.

Objet

Aide sociale (assistance judiciaire),

recours contre le jugement de la Cour de Justice de la République et canton de Genève du 27 août 2014.

Vu :

le recours formé par A.A.________ et B.A.________ le 29 septembre 2014 (date du timbre postal), assorti d'une demande d'assistance judiciaire,

le lettre du 23 février 2015 par laquelle les recourants ont déclaré retirer leur recours,

considérant :

qu'il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF [RS 273] en liaison avec l' art. 71 LTF ),

que le juge instructeur est compétent pour statuer à cet effet ( art. 32 al. 2 LTF ),

que les recourants s'étant désisté, l'assistance judiciaire ne peut leur être octroyée,

que les intéressés demandent toutefois à être dispensés de payer des frais de justice au sens de l' art. 66 al. 2 LTF ,

qu'il y a lieu de faire droit à cette requête et de statuer sans frais,

par ces motifs, le Juge instructeur ordonne :

1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lucerne, le 25 février 2015

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge instructeur : Frésard

Le Greffier : Beauverd