Legislator Jurisprudence & Législation
8C_702/2023 Généré par l'IA

A. v. Cantonal Invalidity Insurance Office (Withdrawal of Appeal)

Numéro de cause 8C_702/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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A legal case involving an individual, represented by Inclusion Handicap, against the Office of Disability Insurance of the Canton of Jura, was reviewed by the Swiss Federal Tribunal. The case concerned an appeal related to disability insurance matters, following a decision by the Cantonal Court of Jura on September

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 32 al. 2 et 71 LTF; A. v. Cantonal Invalidity Insurance Office (Withdrawal of Appeal): The case concerned an appeal related to disability insurance matters, following a decision by the Cantonal Court of Jura on September

Mots-clés

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Assurance-invalidité (retrait du recours) assurance-invalidité article du CPC éloignement suppression de la prestation d'assurance retrait de la demande classement définitif de la procédure

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 et 71 LTF

These articles, in conjunction with Art. 73 al. 1 PCF, justify the striking of the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 2 LTF

This article justifies the decision not to levy judicial costs.

art. 73 al. 1 PCF

This article is cited in relation to Art. 32 al. 2 and 71 LTF to justify striking the case from the roll.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_702/2023

Ordonnance du 31 janvier 2024

IVe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme Fretz Perrin.

Participants à la procédure

A.________,

représentée par Inclusion Handicap,

recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité (retrait du recours),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 28 septembre 2023 (AI 145 / 2021 + AJ 146 / 2021).

Vu :

la lettre du 17 janvier 2024 par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 2 novembre 2023 (timbre postal) contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la Cour des assurances du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF , en relation avec l' art. 73 al. 1 PCF ,

qu'il se justifie en appliquant l' art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique ordonne :

1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 31 janvier 2024

Au nom de la IVe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Métral

La Greffière : Fretz Perrin