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8C_658/2025 Généré par l'IA

Removal of social insurance appeal from the docket following formal withdrawal by the appellants

Numéro de cause 8C_658/2025
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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The Federal Supreme Court ordered the removal of the case from its docket following the formal withdrawal of the appeal by the appellants, rendering the challenged cantonal social insurance decision final and unchalleneged. The underlying dispute involved a public law appeal directed against a cantonal court judgment concerning cantonal social assistance and welfare benefits. The decision was rendered by a single judge based on procedural rules regarding the withdrawal of appeals and the allocation of court costs, applying Articles 32 paragraph 2 and 71 of the Federal Supreme Court Act in conjunction with Article 73 paragraph 1 of the Federal Civil Procedure Ordinance, and waiving judicial costs pursuant to Article 66 paragraph 2 of the Federal Supreme Court Act.

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF; Removal of social insurance appeal from the docket following formal withdrawal by the appellants: La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Mots-clés

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Assurance sociale cantonale (retrait du recours) révocation de rentes sociales frais d'assistance frais de la procédure éloignement article du CPC prestation d'assurance

Dispositions légales citées

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_658/2025

Ordonnance du 8 janvier 2026

IVe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme von Zwehl.

Participants à la procédure

A.A.________ et B.A.________,

représentés par Service Social International - Suisse, Me Gian-Luigi Berardi, avocat,

recourants,

*contre*

Hospice général,

cours de Rive 12, 1204 Genève,

intimé.

Objet

Assurance sociale cantonale (retrait du recours),

recours contre la décision de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 4 novembre 2025 (A/3257/2025-AIDSO ATA/1243/2025).

Vu :

la lettre du 23 décembre 2025 par laquelle A.A.________ et B.A.________ ont déclaré retirer le recours interjeté le 10 novembre 2025 (timbre postal) contre la décision de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 4 novembre 2025,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,

qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique ordonne :

1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lucerne, le 8 janvier 2026

Au nom de la IVe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Métral

La Greffière : von Zwehl