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8C_634/2025 Généré par l'IA

Unemployment insurance appeal dismissed and case removed from docket following appellant withdrawal.

Numéro de cause 8C_634/2025
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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The Swiss Federal Supreme Court ordered the removal of the case from its docket following the appellant's withdrawal of the appeal against a lower court judgment concerning unemployment insurance. The dispute arose from a challenge to an administrative and cantonal court decision regarding unemployment benefits. The proceeding was terminated based on Articles 32 paragraph 2 and 71 of the Federal Supreme Court Act in conjunction with Article 73 paragraph 1 of the Federal Code of Civil Procedure, with no judicial costs assessed pursuant to Article 66 paragraph 2 of the Federal Supreme Court Act, thereby concluding the litigation without reaching the merits.

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF; Unemployment insurance appeal dismissed and case removed from docket following appellant withdrawal: Assurance-chômage (retrait du recours), recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 octobre 2025 (ACH 87/25 - 165/2025).

Mots-clés

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Assurance-chômage (retrait du recours) suppression de la prestation d'assurance prestation d'assurance-chômage clôture de la procédure retrait de la décision administrative éloignement article du CPC

Dispositions légales citées

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_634/2025

Ordonnance du 23 décembre 2025

IVe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme Castella.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

*contre*

Direction générale de l'emploi et du marché du travail du canton de Vaud, rue Caroline 11, 1014 Lausanne,

intimée.

Objet

Assurance-chômage (retrait du recours), recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 octobre 2025 (ACH 87/25 - 165/2025).

Vu :

la lettre du 9 décembre 2025 par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 27 octobre 2025 (timbre postal) contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 octobre 2025,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF (RS 273),

qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique ordonne :

1.

La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et au Secrétariat d'État à l'économie (SECO).

Lucerne, le 23 décembre 2025

Au nom de la IVe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Métral

La Greffière : Castella