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8C_629/2025 Généré par l'IA

Accident insurance appeal struck from the docket following voluntary withdrawal by the appellant

Numéro de cause 8C_629/2025
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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The Swiss Federal Supreme Court struck the case from its docket following the appellant's withdrawal of the appeal, ordering no judicial costs pursuant to Articles 32 para. 2 and 71 of the Federal Supreme Court Act in conjunction with Article 73 para. 1 of the Federal Civil Procedure Ordinance and Article 66 para. 2 of the Federal Supreme Court Act. The underlying dispute concerned an accident insurance matter in which the appellant challenged a cantonal court judgment. The legal framework involved procedural rules governing the withdrawal of appeals and the allocation of court costs.

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF; Accident insurance appeal struck from the docket following voluntary withdrawal by the appellant: La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Mots-clés

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Assurance-accidents (retrait du recours) matière d'assurance-accidents assurance facultative article du CPC suppression de la prestation d'assurance objet du litige frais de la procédure

Dispositions légales citées

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_629/2025

Ordonnance du 23 février 2026

IVe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme Barman Ionta.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

*contre*

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne,

intimée.

Objet

Assurance-accidents (retrait du recours),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 17 septembre 2025 (CDP.2024.296-AA).

Vu :

le recours formé le 27 octobre 2025 (timbre postal) par A.________ contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 17 septembre 2025 et la demande d'assistance judiciaire qui l'assortit,

l'ordonnance de la IVe Cour de droit public du Tribunal fédéral du 2 décembre 2025, par laquelle celle-ci a rejeté la demande d'assistance judiciaire de l'intéressé en raison de l'absence de chances de succès du recours, et lui a imparti un délai de 14 jours courant dès réception de l'ordonnance pour verser une avance de frais de 800 fr.,

le courrier du 2 février 2026 du recourant déclarant retirer le recours,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF (RS 273),

qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique ordonne :

1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 23 février 2026

Au nom de la IVe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Métral

La Greffière : Barman Ionta