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8C_619/2008 Généré par l'IA

Appeal Inadmissibility Due to Missed Unemployment Insurance Deadline

Numéro de cause 8C_619/2008
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case involves a complaint regarding unemployment insurance, where the individual filed a legal appeal against a decision made by the social insurance tribunal of a canton. The individual argued that they were misinformed about the deadline for their appeal to the Federal Tribunal, claiming that they were led to believe they had additional time due to a telephone conversation with tribunal staff. However, the absence of evidence regarding this conversation and the lack of specific details led to the conclusion that the appeal was not filed within the required timeframe. Consequently, the court ruled the appeal to be inadmissible.

Regeste Legislator

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Art. 100 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. a LTF, Art. 66 al. 1 et 3 LTF; Appeal Inadmissibility Due to Missed Unemployment Insurance Deadline: The individual argued that they were misinformed about the deadline for their appeal to the Federal Tribunal, claiming that they were led to believe they had additional time due to a telephone conversation with tribunal staff. However, the absence of evidence regarding this conversation and the lack of specific details led to the conclusion that the appeal was not filed within the required timeframe. Consequently, the court ruled the appeal to be inadmissible.

Mots-clés

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Assurance-chômage inobservation du délai assurance chômage chômage organe de l'assurance-chômage congé tardif limites légales

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF

Used to declare the appeal inadmissible based on the simplified procedure because it was filed too late.

Art. 66 al. 1 et 3 LTF

Used to order the appellant to pay the judicial costs.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8C_619/2008

Arrêt du 19 septembre 2008

Ire Cour de droit social

Composition

M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.

Greffier: M. Métral.

Parties

O.________,

recourant,

contre

Office cantonal de l'emploi, section assurance-chômage, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève,

intimé.

Objet

Assurance-chômage,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances sociales du canton de Genève du 30 mai 2008.

Vu:

le recours du 8 août 2008 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal des assurances sociales du canton de Genève du 30 mai 2008, notifié le 13 juin 2008 à O.________,

considérant:

que le recours n'a pas été interjeté dans le délai de trente jours prévu par l' art. 100 al. 1 LTF ,

que le recourant soutient avoir téléphoné au Tribunal fédéral pour demander un délai supplémentaire pour recourir, en raison de difficultés à se procurer certains moyens de preuve qu'il entendait produire,

que son interlocuteur l'aurait alors informé qu'il disposait encore de suffisamment de temps pour recourir, «[lui] faisant croire que le délai courait seulement à partir du 13 juillet, c'est-à-dire, 30 jours pour faire recours au Tribunal des Assurances Sociales à Genève (du 13 juin au 13 juillet 2008 et 30 jours supplémentaires pour saisir le Tribunal Fédéral (du 13 juillet au 30 août)»,

que le recourant ne mentionne toutefois ni la date de son téléphone au Tribunal fédéral, ni le nom de son interlocuteur,

qu'il n'y a en outre pas de note au dossier relatant la conversation téléphonique dont il fait état,

que partant, il n'est pas établi que le recourant aurait été mal renseigné sur l'échéance du délai dont il disposait pour s'adresser au Tribunal fédéral,

qu'il convient par conséquent de déclarer le recours irrecevable, selon la procédure simplifiée prévue par l' art. 108 al. 1 let. a LTF , et de mettre les frais judiciaires à la charge du recourant, conformément à l' art. 66 al. 1 et 3 LTF ,

par ces motifs, le Juge unique prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires de 250 fr. sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances sociales du canton de Genève et au Secrétariat d'Etat à l'économie.

Lucerne, le 19 septembre 2008

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Le Greffier:

Frésard Métral