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8C_577/2025 Généré par l'IA

Removal of unemployment insurance appeal from the docket following formal withdrawal by the appellant

Numéro de cause 8C_577/2025
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The Federal Supreme Court ordered the removal of the case from its docket due to the appellant's formal withdrawal of the appeal against an incidental cantonal judgment concerning unemployment insurance. The dispute arose from a challenge to a lower court's procedural decision regarding employment market measures. Acting through a single judge, the court applied Articles 32 paragraph 2 and 71 of the Federal Supreme Court Act in conjunction with Article 73 paragraph 1 of the Federal Code of Civil Procedure, waiving court costs pursuant to Article 66 paragraph 2 of the Federal Supreme Court Act, thereby concluding the proceedings without establishing substantive precedent.

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF; Removal of unemployment insurance appeal from the docket following formal withdrawal by the appellant: La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et au Secrétariat d'État à l'économie (SECO).

Mots-clés

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Assurance-chômage (retrait du recours) assurance chômage éloignement article du CPC suppression de la prestation d'assurance procédure incidente chômage

Dispositions légales citées

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_577/2025

Ordonnance du 8 janvier 2026

IVe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Colombi.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

*contre*

Direction générale de l'emploi et du marché du travail du canton de Vaud,

rue Caroline 11, 1014 Lausanne,

intimée.

Objet

Assurance-chômage (retrait du recours),

recours contre la décision incidente du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 septembre 2025 (ZQ25.026031 ACH 103/25/LLV/nsi).

Vu :

la lettre du 18 octobre 2025 par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 30 septembre 2025 (timbre postal) contre la décision de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 septembre 2025,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF (RS 273),

qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique ordonne :

1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et au Secrétariat d'État à l'économie (SECO).

Lucerne, le 8 janvier 2026

Au nom de la IVe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Métral

Le Greffier : Colombi