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8C_5/2026 Généré par l'IA

Removal of unemployment insurance appeal from the docket following formal withdrawal by the appellant

Numéro de cause 8C_5/2026
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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The Federal Supreme Court ordered the removal of the case from its docket following the appellant's formal withdrawal of the appeal, leaving the prior cantonal judgment intact without levying judicial costs pursuant to Articles 32 para. 2, 71, and 66 para. 2 of the Federal Supreme Court Act (FSCA) in conjunction with Article 73 para. 1 of the Federal Civil Procedure Ordinance (FCPO). The underlying dispute concerned unemployment insurance benefits where the appellant had challenged a cantonal court judgment before the Supreme Court. The decisive legal basis for disposing of the proceedings was the procedural doctrine and statutory provision governing the withdrawal of an appeal and the resulting striking of the case from the docket.

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF; Removal of unemployment insurance appeal from the docket following formal withdrawal by the appellant: La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et au Secrétariat d'État à l'économie (SECO).

Mots-clés

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Assurance-chômage (retrait de recours) suppression de la prestation d'assurance prestation d'assurance-chômage article du CPC éloignement prestation statutaire décisions incidentes

Dispositions légales citées

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_5/2026

Ordonnance du 17 mars 2026

IVe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme Fretz Perrin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

*contre*

Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève,

intimé.

Objet

Assurance-chômage (retrait de recours),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 20 novembre 2025 (A/2821/2025 - ATAS/899/2025).

Vu :

la lettre du 16 mars 2026 (timbre postal) par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 3 janvier 2026 (timbre postal) contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 20 novembre 2025,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,

qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique ordonne :

1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et au Secrétariat d'État à l'économie (SECO).

Lucerne, le 17 mars 2026

Au nom de la IVe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Métral

La Greffière : Fretz Perrin