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6F_25/2017 Généré par l'IA

Federal Supreme Court Revision Request Inadmissibility Upheld

Numéro de cause 6F_25/2017
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case involves a request for revision submitted by an individual following a previous decision made by the Federal Tribunal, which had deemed their earlier appeal inadmissible due to lack of standing. The individual sought to contest the Tribunal's ruling, but failed to cite any of the accepted grounds for revision outlined in the relevant legal provisions. Consequently, the Federal Tribunal ruled the request for revision to be inadmissible and placed the judicial costs on the applicant, albeit reduced due to their financial situation.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Federal Supreme Court Revision Request Inadmissibility Upheld: The individual sought to contest the Tribunal's ruling, but failed to cite any of the accepted grounds for revision outlined in the relevant legal provisions. Consequently, the Federal Tribunal ruled the request for revision to be inadmissible and placed the judicial costs on the applicant, albeit reduced due to their financial situation.

Mots-clés

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révision d'une décision qualité pour recourir exception d'inconstitutionnalité demande de réexamen administratif limitation du pouvoir d'examen révision de la constitution

Dispositions légales citées

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Jurisprudence citée

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 66 al. 1 LTF

Provision used to impose the judicial costs on the applicant.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6F_25/2017

Arrêt du 11 janvier 2018

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,

Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

requérante,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,

intimé,

Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne.

Objet

Demande de révision de l'arrêt 6B_1221/2017 rendu le 13 novembre 2017 par le Tribunal fédéral.

Considérant en fait et en droit :

1. Par arrêt 6B_1221/2017 rendu le 13 novembre 2017, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable à défaut de qualité pour recourir, le recours de X.________ contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2017 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la procédure PE15.009790-MAO.

2. X.________ dépose une demande de révision à l'encontre de l'arrêt susmentionné du Tribunal fédéral sans se prévaloir de l'un des motifs de révision prévus par les art. 121 ss LTF , de sorte que celle-ci est irrecevable.

3. La requérante supporte les frais judiciaires ( art. 66 al. 1 LTF ), réduits afin de tenir compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. La demande de révision est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 francs, sont mis à la charge de la requérante.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 11 janvier 2018

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring