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6F_2/2007 Généré par l'IA

Federal Tribunal Dismisses Revision Request After Applicant Withdrawal

Numéro de cause 6F_2/2007
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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This case involves a request for the revision of a prior decision by a federal court, which had declared a public law appeal by the applicants inadmissible. The applicants, a family, sought to contest this dismissal, but eventually withdrew their revision request in July 2007. As a result, the court decided to strike the case from its docket, indicating that no costs or expenses would be charged.

Regeste Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF; Federal Tribunal Dismisses Revision Request After Applicant Withdrawal: The applicants, a family, sought to contest this dismissal, but eventually withdrew their revision request in July 2007. As a result, the court decided to strike the case from its docket, indicating that no costs or expenses would be charged.

Mots-clés

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retrait de la demande de révision révision d'une décision éloignement retrait de la plainte pénale classement de la procédure action en contestation

Dispositions légales citées

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Jurisprudence citée

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
art. 32 al. 2 LTF

The case is struck from the roll because the request for review was withdrawn.

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Texte complet

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6F_2/2007 /OUL /rod

Ordonnance du 23 juillet 2007

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge Ferrari, Juge présidant.

Greffier: M. Oulevey.

Parties

A. et B.X.________,

C.X.________,

D. et E.X.________,

requérants,

contre

Ministère public de la Confédération,

Taubenstrasse 16, 3003 Berne,

Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes,

case postale 2720, 6501 Bellinzona.

Objet

Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 mars 2007 (6C_1/2007),

demande de révision contre l'arrêt de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral du 20 mars 2007.

Le Président, vu :

l'arrêt du 20 mars 2007 par lequel la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours en matière de droit public formé par A.X.________ et sa famille contre un arrêt d'irrecevabilité de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 8 janvier 2007,

la demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral présentée par A.X.________ et sa famille.

Considérant:

Que par lettres des 21 juin et 20 juillet 2007, A.X.________ et sa famille ont déclaré retirer leur demande de révision,

que la cause doit ainsi être rayée du rôle en application de l' art. 32 al. 2 LTF ,

qu'il peut être statué sans frais ni dépens.

Ordonne:

1. La cause est rayée du rôle par suite du retrait de la demande.

2. Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.

3. La présente ordonnance est communiquée en copie aux requérants, au Ministère public de la Confédération et à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.

Lausanne, le 23 juillet 2007,

Le Juge présidant: Le greffier: