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6B_625/2016 Généré par l'IA

X.________ SA v. Public Ministry of Geneva and La République A.________ (Appeal Withdrawal)

Numéro de cause 6B_625/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

In a case before the Swiss Federal Tribunal, a company filed a legal appeal against a decision made by the Geneva Court of Justice on May 2, 2016. However, on March 14, 2017, the company declared its intention to withdraw the appeal. The tribunal acknowledged the withdrawal and decided to strike the case from its docket without imposing any court fees.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 32 al. 2 LTF; X.________ SA v. Public Ministry of Geneva and La République A.________ (Appeal Withdrawal): However, on March 14, 2017, the company declared its intention to withdraw the appeal. The tribunal acknowledged the withdrawal and decided to strike the case from its docket without imposing any court fees.

Mots-clés

Généré par l'IA
Retrait du recours en matière pénale retrait de la requête gratuité de la procédure droit d'enlèvement objet du litige recours du personnel déclinatoire de compétence

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 32 al. 2 LTF
This provision is cited to justify taking note of the withdrawal of the appeal and striking the case from the roll.
Généré par l'IA
6B_414/2017
Withdrawal of Appeal Against Geneva Cantonal Court Decision
6B_435/2009
Complainant Withdraws Appeal Against Geneva Chamber Decision
6B_637/2015
Withdrawal of Criminal Appeal (Swiss Federal Tribunal)
6B_691/2015
Withdrawal of Appeal; Dismissal of Case
6B_485/2018
Withdrawal of Criminal Appeal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
art. 32 al. 2 LTF

This provision is cited to justify taking note of the withdrawal of the appeal and striking the case from the roll.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

1B_48/2019 (2019-05-28)
«…2016. Le 14 mars 2017, cette société a retiré le recours déposé contre cette décision auprès du Tribunal fédéral (cause 6B_625/2016). B. B.a. A fin 2016, l'AFD a ouvert une enquête pénale (sous référence XXX) pour infractions à la loi fédérale du 18…»

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_625/2016

Ordonnance du 15 mars 2017

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________ SA, représentée par Maître Maurice Harari et Maître Laurent Baeriswyl, avocats,

recourante,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,

1213 Petit-Lancy,

2. La République A.________, représentée par

Maître Marc-André Renold, avocat,

intimés.

Objet

Retrait du recours en matière pénale,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 2 mai 2016 (ACPR/252/2016).

Considérant :

Par acte du 14 mars 2017, la recourante a déclaré retirer le recours qu'elle a interjeté au Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu le 2 mai 2016 par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise.

Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ( art. 32 al. 2 LTF ), sans frais.

Par ces motifs, le Président ordonne :

1. Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_625/2016 est rayée du rôle.

2. Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 15 mars 2017

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring