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6B_1330/2015 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal Before Federal Tribunal

Numéro de cause 6B_1330/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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In this case, an individual, represented by a curator, filed a legal appeal to the Swiss Federal Tribunal against a decision made by the Geneva Court of Justice in December 2015. However, on October 10, 2016, the individual formally withdrew this appeal. Consequently, the tribunal acknowledged the withdrawal and decided to remove the case from its docket, stating that there would be no judicial costs or expenses incurred in the process.

Regeste Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF, Art. 68 al. 1 LTF, Art. 66 LTF, art. 66 al. 1 in fine LTF; Appeal Withdrawal Before Federal Tribunal: However, on October 10, 2016, the individual formally withdrew this appeal. Consequently, the tribunal acknowledged the withdrawal and decided to remove the case from its docket, stating that there would be no judicial costs or expenses incurred in the process.

Mots-clés

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Retrait du recours au Tribunal fédéral retrait de la requête honoraires d'avocat droit d'enlèvement mesure d'éloignement action en séparation de corps qualité pour recourir

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

The court took note of the withdrawal of the appeal and struck the case from the roll based on this provision.

art. 66 al. 1 in fine LTF

Applied to rule that no judicial costs would be levied.

art. 68 al. 1 LTF

Applied in conjunction with the disposition to rule that no indemnities for costs would be awarded.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_1330/2015

Ordonnance du 11 octobre 2016

Cour de droit pénal

Composition

Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari,

en qualité de juge unique.

Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure

X.________,

représentée par Me Thomas Barth, avocat,

recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,

intimé.

Objet

Retrait du recours au Tribunal fédéral

recours contre l'ordonnance de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 1er décembre 2015.

Considérant en fait et en droit :

Par courrier daté du 10 octobre 2016, X.________, soit pour elle son curateur A.________, retire le recours interjeté au Tribunal fédéral contre l'ordonnance citée sous rubrique. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ( art. 32 al. 2 LTF ), sans frais (cf. art. 66 al. 1 in fine LTF) ni dépens (cf. art. 68 al. 1 LTF ; cf. également BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2ème éd. 2014, ch. 37 ad art. 66 LTF ).

par ces motifs, la Juge unique ordonne :

1. Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_1330/2015 est rayée du rôle.

2. Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 11 octobre 2016

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

La Juge unique : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Musy