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6B_121/2015 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Concerning Criminal Matter Costs and Compensation

Numéro de cause 6B_121/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves an appeal to the Swiss Federal Tribunal concerning the imputation of costs, denial of remuneration for legal expenses, and a request for reimbursement for defense costs. The appellant withdrew her appeal against a judgment from the Vaud Cantonal Court's Criminal Court, which was issued on October 24, 2014. Consequently, the Federal Tribunal acknowledged this withdrawal and decided to remove the case from its docket without imposing any legal fees.

Regeste Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF; Withdrawal of Appeal Concerning Criminal Matter Costs and Compensation: The appellant withdrew her appeal against a judgment from the Vaud Cantonal Court's Criminal Court, which was issued on October 24, 2014. Consequently, the Federal Tribunal acknowledged this withdrawal and decided to remove the case from its docket without imposing any legal fees.

Mots-clés

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retrait de la plainte pénale frais de défense honoraires d'avocat droit d'enlèvement action civile réduction de l'amende

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

The court noted the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck off the roll based on this provision.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_121/2015

Ordonnance du 23 février 2015

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________, représentée par Me Sébastien Thüler, avocat,

recourante,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,

2. A.________, représentée par Me Olivier Burnet, avocat,

intimés.

Objet

Recours en matière pénale au Tribunal fédéral (imputation des frais de la cause, refus d'allocation de dépens, refus d'indemnité pour frais de défense), retrait,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 octobre 2014 (PE11.022068).

Considérant en fait et en droit :

Par courrier daté du 18 février 2015, X.________ déclare retirer le recours qu'elle a interjeté au Tribunal fédéral contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud rendu le 24 octobre 2014. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ( art. 32 al. 2 LTF ), sans frais.

Par ces motifs, le Président ordonne :

1. Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_121/2015 est rayée du rôle.

2. Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 23 février 2015

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring