# Décret n°94-45 du 11 janvier 1994 portant modification du décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux (LEGITEXT000005615129)

**Jurisdiction:** FR
**Canonical URL:** https://legislator.ch/fr/law/fr/LEGITEXT000005615129/legitext000005615129-decret-n-94-45-du-11-janvier-1994-portant-modification-du-decret-n-82
**Official Source:** https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006365778/

## Provisions

### Art. 1 Décret n°94-45 du 11 janvier 1994 portant modification du décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux

a modifié les dispositions suivantes

### Art. 2 Décret n°94-45 du 11 janvier 1994 portant modification du décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux

a modifié les dispositions suivantes

### Art. 3 Décret n°94-45 du 11 janvier 1994 portant modification du décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux

a modifié les dispositions suivantes

### Art. 4 Décret n°94-45 du 11 janvier 1994 portant modification du décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.