Objet (ATHE)

L’arrêté fixe un tarif horaire pour les prestations des services de l’État fournies selon le temps consacré.

L’arrêté s’applique aux prestations fournies selon le temps consacré des services suivants

a) service des ponts et chaussées ;

b) service de l’aménagement du territoire ;

c) service de la faune, des forêts et de la nature, à l’exception du personnel d’exploitation de sa section forêt dont les prestations demeurent soumises à un tarif dudit service ;

d) service de l’énergie et de l’environnement ;

e) service des bâtiments.

1 Le tarif horaire pour le personnel administratif est de

Francs

1. Cheffe et chef de service, cheffe et chef de service adjoint, cheffe et chef d’office …….………………………………………………………......

176.-

2. Cadre supérieur, juriste …….……………………………………………..

155.-

3. Responsable de domaine / dossier ………………………………………

133.-

4. Collaboratrice et collaborateur spécialisé-e ……………………………..

113.-

5. Collaboratrice et collaborateur qualifié-e ………………………………..

95.-

6. Secrétaire et autre collaboratrice et collaborateur .…………………….

85.-

7. Apprentie et apprenti ………………..…………………………………….

70.-

2. Le tarif horaire pour le personnel d’exploitation est de

Francs

1. Voyer-cheffe, voyer-chef, garde-forestier, garde-faune ……………….

113.-

2. Cheffe et chef d’équipe …….………………………………………..

95.-

3. Cantonnière, cantonnier ; concierge………………………………..

85.-

L’émolument dû correspond au tarif de l’article 3 ci-dessus multiplié par le nombre d’heures effectuées pour chaque collaboratrice ou collaborateur.

Les modalités de la facturation et les voies de recours sont définies par les dispositions qui régissent l’émolument.

Art. 6 1 Le règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 [2] , est modifié comme suit

2. L’arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l’aménagement du territoire en cas de traitement des données informatiques et d’impression de plans et de documents, du 1 er février 2006 [3] , est modifié comme suit

3. Le règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 [4] , est modifié comme suit

4. L’arrêté fixant les émoluments découlant de l'application de la loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 5 juin 1997 [5] , est modifié comme suit

5. L’arrêté concernant le tarif des émoluments perçus par le service de l’énergie et de l’environnement en matière de protection de l’environnement, du 21 novembre 1994 [6] , est modifié comme suit

6. L’arrêté concernant les émoluments des décisions perçus en matière d’énergie (AMOL), du 18 décembre 2002 [7] , est modifié comme suit

7. Le règlement d’exécution de la législation fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (RChim), du 18 février 2008 [8] , est modifié comme suit

1 L’arrêté entre en vigueur le 1 er avril 2020.

2. Sont soumises à l’arrêté les prestations fournies selon le temps consacré depuis son entrée en vigueur.

3. L’arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.