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c) Procédure

**École Primaire** (Note: The original title "Primarschule" was incomplete. I have translated "Primarschule" to "École Primaire" assuming it refers to the concept of a primary school). If there is additional text to translate, please provide the complete text and I will be happy to assist you further.
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§ 14 Règlement sur le doctorat

1. Au plus tard entre février et avril, une réunion de transition a lieu entre l'enseignant cédant et responsable, les parents ainsi que l'élève.

2. Si aucun accord sur l'affectation n'est trouvé, le conseil municipal décide du passage.

3. ...

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