Art. 5 — loi du 8 janvier 1817.

Le 28 janvier, dès que les registres d'inscrip-

tion seront clos , les administrations communales

dresseront une liste alphabétique de tous les ins-

crits sans distinction. À la suite du dernier des

inscrits, elles porteront les miliciens de la levée de

1847 qui ont obtenu une exemption provisoire et

dont les numéros de tirage ont été dépassés par le

contingent de cette levée. Ces individus ne figure-

ront pas sur le registre d'inscription.

Les administrations communales se conformeront

en outre scrupuleusement au prescrit de l'article 7

de la loi du 27 avril 1820, concernant la recher-

che des individus qui auraient omis de se faire

inscrire.

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