1890121050
BE
1890121050 10 DECEMBRE 1890. - ARRETE ROYAL CONTENANT Règlement relatif aux ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires. (NOTE : Cet arrêté n'est plus applicable aux objets et matières visées aux annexes de l'AR 12-09-1972)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2020 et mise à jour au 25-05-2020)
1 Articles / Provisions · Belgium — National Legislation
Statutory Text (1 Provisions)
BE Justel 1890121050
Art. 1 1890121050 10 DECEMBRE 1890. - ARRETE ROYAL CONTENANT Règlement relatif aux ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires. (NOTE : Cet arrêté n'est plus applicable aux objets et matières visées aux annexes de l'AR 12-09-1972)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2020 et mise à jour au 25-05-2020)
Official ↗
Texte
[Abrogé] <AR 2020-04-29/10 , art. 3,1°, 002; En vigueur : 25-05-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-04-2020 publié le 25-05-2020