1890060250 2 JUIN 1890. - Loi relative à la répression des contraventions à la Convention du 16 novembre 1887, concernant le trafic des spiritueux dans la mer du Nord. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1988 et mise à jour au 25-09-1999)
Statutory Text (1 Provisions)
Texte
(abrogé) <L 1999-05-03/30, art. 100, 002; En vigueur : 01-04-1999>
Travaux parlementaires
Chambre des représentants. Session de 1887-1888. Documents parlementaires. - Exposé des motifs et texte du projet de loi. Séance du 9 mai 1888 : p. 116. Session de 1888-1889. Documents parlementaires. - Rapport. Séance du 6 février 1889 : p. 103. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 22 février 1889 : p. 602. Session de 1889-1890. Documents parlementaires. - Projet de loi amendé par le Sénat. Séance du 11 juin 1889. - Rapport. Séance du 25 mars 1890 : p. 101. Annales parlementaires. - Discussion et adoption du projet amendé. Séance du 14 mai 1890 : p. 1390-1394. Sénat. Session de 1888-1889. Documents parlementaires. - Projet de loi. Séance du 22 février 1889. - Rapport. Séance du 25 mai 1889 : p. 20-24. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 1er juin 1889 : p. 386-388.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 03-05-1999 publié le 29-05-1999