1890010350
BE
1890010350 3 JANVIER 1890. - Arrêté royal du 3 janvier 1890 relatif à la conservation d'objets d'histoire naturelle liée à l'établissement de la carte géologique de Belgique
1 Articles / Provisions · Belgium — National Legislation
Statutory Text (1 Provisions)
BE Justel 1890010350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1890010350 3 JANVIER 1890. - Arrêté royal du 3 janvier 1890 relatif à la conservation d'objets d'histoire naturelle liée à l'établissement de la carte géologique de Belgique
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3 JANVIER 1890. - Arrêté royal du 3 janvier 1890 relatif à la conservation d'objets d'histoire naturelle liée à l'établissement de la carte géologique de Belgique
Publication: 9 janvier 1890
Numéro: 1890010350
page: 74
Dossier numéro: 1890-01-03/01