1888053150 31 MAI 1888. - Loi établissant la libération conditionnelle dans le système pénal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 02-04-1998)
Statutory Text (1 Provisions)
Texte
(Abrogé) <L 1998-03-05/35, art. 18, 004; En vigueur : 01-03-1999>
Travaux parlementaires
Session de 1887-1888. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Exposé des motifs et texte du projet de loi. Séance du 23 mars 1888 : p. 143-144. - Rapport. Séance du 1er mai : p. 160-162. Annales parlementaires. - Discussion. Séances des 9 mai 1888 : p. 1240-1243; 11 mai : p. 1249-1266; 15 mai : p. 1267-1282; et 16 mai : p. 1285-1291. - Adoption. Séance du 16 mai : p. 1291. Sénat. Documents parlementaires. - Rapport. Séance du 22 mai 1888 : p. 29-30. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 24 mai 1888 : p. 437-442.
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Loi du 05-03-1998 publié le 02-04-1998
MODIFIE PAR
Loi du 10-07-1996 publié le 01-08-1996
Article modifié : 1
Loi du 13-04-1995 publié le 25-04-1995
Articles modifiés
5; 8