1884033101
BE
1884033101 31 MARS 1884. - LOI relative aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
1 Articles / Provisions · Belgium — National Legislation
Statutory Text (1 Provisions)
BE Justel 1884033101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1884033101 31 MARS 1884. - LOI relative aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
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31 MARS 1884. - LOI relative aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
Publication: 18 avril 1884
Numéro: 1884033101
page: 1457
Dossier numéro: 1884-03-31/01