1881080950
BE
1881080950 9 AOUT 1881. - LOI relative aux pensions du personnel administratif et enseignant de l'Académie royale des beaux-arts d'Anvers, de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers et du Conservatoire royal de musique de Gand
1 Articles / Provisions · Belgium — National Legislation
Statutory Text (1 Provisions)
BE Justel 1881080950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1881080950 9 AOUT 1881. - LOI relative aux pensions du personnel administratif et enseignant de l'Académie royale des beaux-arts d'Anvers, de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers et du Conservatoire royal de musique de Gand
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9 AOUT 1881. - LOI relative aux pensions du personnel administratif et enseignant de l'Académie royale des beaux-arts d'Anvers, de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers et du Conservatoire royal de musique de Gand
Publication: 10 août 1881
Numéro: 1881080950
page: 2829
Dossier numéro: 1881-08-09/01