1874061150
BE
1874061150 11 JUIN 1874. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRES X et XI _ Des assurances en général et De quelques assurances terrestres en particulier. (Loi contenant les titres X et XI, livre Ier, du code de commerce.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1992 et mise à jour au 30-04-2014)
1 Articles / Provisions · Belgium — National Legislation
Statutory Text (1 Provisions)
BE Justel 1874061150
Art. 1 1874061150 11 JUIN 1874. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRES X et XI _ Des assurances en général et De quelques assurances terrestres en particulier. (Loi contenant les titres X et XI, livre Ier, du code de commerce.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1992 et mise à jour au 30-04-2014)
Official ↗
Texte
[Abrogé] <L 2014-04-04/23 , art. 347, 004; En vigueur : 01-11-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 04-04-2014 publié le 30-04-2014
MODIFIE PAR
Loi du 21-10-1997 publié le 27-11-1997
Article modifié : F.10
Loi du 25-06-1992 publié le 20-08-1992
Articles modifiés
3; 33-43