1869062450
BE
1869062450 24 JUIN 1869. - LOI assimilant, quant aux droits à la pension, les directeurs des pensionnats annexés aux établissements d'instruction moyenne aux professeurs de ces établissements
1 Articles / Provisions · Belgium — National Legislation
Statutory Text (1 Provisions)
BE Justel 1869062450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1869062450 24 JUIN 1869. - LOI assimilant, quant aux droits à la pension, les directeurs des pensionnats annexés aux établissements d'instruction moyenne aux professeurs de ces établissements
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24 JUIN 1869. - LOI assimilant, quant aux droits à la pension, les directeurs des pensionnats annexés aux établissements d'instruction moyenne aux professeurs de ces établissements
Publication: 27 juin 1969
Numéro: 1869062450
page: 88888
Dossier numéro: 1869-06-24/01