1866051050
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1866051050 10 MAI 1866. - LOI apportant des modifications aux lois sur les pensions en faveur du personnel attaché aux établissements normaux d'instruction primaire et des inspecteurs de l'enseignement primaire, rétribués sur le Trésor public
1 Articles / Provisions · Belgium — National Legislation
Statutory Text (1 Provisions)
BE Justel 1866051050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1866051050 10 MAI 1866. - LOI apportant des modifications aux lois sur les pensions en faveur du personnel attaché aux établissements normaux d'instruction primaire et des inspecteurs de l'enseignement primaire, rétribués sur le Trésor public
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10 MAI 1866. - LOI apportant des modifications aux lois sur les pensions en faveur du personnel attaché aux établissements normaux d'instruction primaire et des inspecteurs de l'enseignement primaire, rétribués sur le Trésor public
Publication: 13 mai 1866
Numéro: 1866051050
page: 2417
Dossier numéro: 1866-05-10/01