Art. 189 1854121950 19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne, à l'exception de l'art. 177, par DRW 2008-07-15/44 , art. 110, 002; En vigueur : 14-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1988 et mise à jour au 18-06-2014)

<Inséré pour la Région Wallonne par DRW 1995-02-16/44, art. 1; En vigueur : 01-01-1996> En ce qui concerne les activités de gestion, le Gouvernement peut déterminer, dans un but de conservation de la nature, les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et engins autorises à circuler dans les bois et forêts hors des voies publiques ainsi que leurs conditions d'utilisation.

Les infractions aux arrêtés d'exécution de cette disposition sont punies d'une amende de 100 à 200 €.

Section 2. - Dispositions particulières à certains modes de locomotion ou à certaines activités.

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