Legislator · Canton du Valais — Recueil systématique cantonal
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178.1 NGLN CH-VS

Art. 116 Loi sur le notariat (LN) - Abrogation

Dispositions pénales, finales et transitoires
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Art. 116 LN — Abrogation

1. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi, en particulier la loi sur le notariat du 15 mai 1942.

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