Art. 24 Règlement sur les personnes en formation professionnelle initiale de l'Administration cantonale - Indemnités de déplacements et de repas

1. Le déplacement entre le domicile civil et le lieu habituel de travail n'est pas remboursé, y compris les samedis, les dimanches, les jours fériés et chômés.

2. Pour les déplacements entre les lieux de domicile et de cours professionnels, le règlement concernant les modalités de prise en charge des frais de déplacement en transport public pour les apprentis et étudiants du secondaire du deuxième degré général du 6 juin 2012 fait foi.

3. La personne en FPI peut se faire rembourser le trajet supplémentaire occasionné par la fréquentation des cours interentreprises sur la base des frais de transports publics (billet 2e classe) depuis le lieu habituel de travail, le lieu de cours professionnels ou le domicile civil (lieu le plus proche du lieu de destination). Dans tous les cas, les trajets selon l'alinéa 1 et l'alinéa 2 ne sont pas remboursés.

4. Pour les cours interentreprises, les indemnités de repas sont remboursées aux personnes en FPI pour autant que le lieu de cours diffère du lieu habituel de travail et/ou de cours professionnels et/ou de domicile.

5. Le règlement sur les indemnités de déplacements du 24 juin 2010 est également applicable aux personnes en FPI pour le service extérieur et la fréquentation des cours de formation internes à l'Administration cantonale.

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