Art. 12 Règlement sur les personnes en formation professionnelle initiale de l'Administration cantonale - Résiliation après le temps d'essai

1. Après le temps d'essai, le contrat d'apprentissage ou de stage peut être résilié d'un commun accord entre les parties.

2. Le contrat d'apprentissage ou de stage peut être résilié immédiatement par l'employeur ou la personne en FPI pour de justes motifs, notamment

a) si la personne en FPI n'a pas les aptitudes physiques ou intellectuelles indispensables à sa formation ou si sa santé ou sa moralité est compromise; la personne en FPI et, le cas échéant, ses représentants légaux, doivent être entendus au préalable;

b) si la formation ne peut être achevée ou ne peut l'être que dans des conditions essentiellement différentes de celles qui avaient été prévues;

c) après un avertissement, si la personne en FPI ne suit pas les cours auxquels elle est astreinte.

3. Si le contrat d'apprentissage ou de stage est résilié, le SRH doit en aviser immédiatement le SFOP.

4. Une procédure du SRH précise les modalités en cas de résiliation du contrat.

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