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160.102 CH-VS

Art. 24 Ordonnance sur le vote par correspondance - Approbation

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Art. 24 Ordonnance sur le vote par correspondance — Approbation

1. La présente ordonnance est soumise à l'approbation de la Confédération.

2. Elle entre en vigueur dès sa publication dans le Bulletin officiel.

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