1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
Statutory Text (5 Provisions)
La présente ordonnance définit, en dérogation aux articles 15, alinéa 1, et 96, alinéa 1, du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale du 27 avril 2016, la dénomination des départements ainsi que le rattachement de l’administrateur des unités de soins psychiatriques.
Les cinq départements sont les suivants
a) Département de la cohésion sociale, de la justice et de la police;
b) Département de l’économie et de la santé;
c) Département de l’environnement et de la culture;
d) Département des finances;
e) Département de la formation, du numérique et des sports.
L’administrateur des unités de soins psychiatriques est rattaché au Service de l’action sociale.
La présente ordonnance déploie ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'une modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale portant sur le même objet.
La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement.