1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
Table of Provisions (39)
Statutory Text (39 Provisions)
Le présent règlement définit les règles et usages à observer en matière de préséance dans les cérémonies, manifestations et relations officielles.
Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Ce règlement protocolaire s’applique aux relations publiques du canton du Jura en général et à celles du Gouvernement en particulier.
N’étant pas exhaustif, il servira de guide dans les cas non expressément prévus.
Lors de relations ou manifestations sur le plan fédéral, le présent règlement est complémentaire au protocole fédéral qui sera appliqué.
L'ordre de préséance à observer lors des manifestations, réceptions et visites organisées par le Gouvernement est décrit dans l'annexe au présent règlement.
La présidence du Gouvernement a, hors des sessions ou manifestations organisées sous l’égide du Parlement, la préséance sur la présidence du Parlement.
Les relations extérieures du canton étant du ressort du Gouvernement, celui-ci préside aux manifestations ayant ce caractère.
Lorsque deux personnes sont de même rang, l'ancienneté dans la fonction ou le mandat, subsidiairement l'âge, détermine la préséance.
En règle générale, l'orateur qui a le rang le plus élevé prononce son discours le dernier.
Lors de cortèges auxquels participent officiellement les autorités, l'ordre de placement est réglé, généralement, selon l'ordre de préséance, sous réserve toutefois de spécificités.
La Chancellerie d’Etat est responsable du pavoisement.
Les drapeaux sont hissés à l’Hôtel du Parlement et du Gouvernement et sur certains bâtiments administratifs cantonaux importants aux occasions suivantes
- 20 mars (Journée de la Francophonie) : drapeau de l’Organisation internationale de la Francophonie;
- 5 mai (Fête de l'Europe) : drapeau européen;
- 23 juin : drapeau jurassien;
- 1er août : drapeaux suisse et jurassien;
- 24 octobre (Journée des Nations Unies) : drapeau de l'Organisation des Nations Unies.
Lors de visites de gouvernements cantonaux, d’ambassadeurs, de chefs d’Etat ou de gouvernements étrangers, le drapeau du canton ou de l'Etat concerné est hissé à l’Hôtel du Parlement et du Gouvernement, entouré des drapeaux suisse et jurassien.
Les drapeaux sont mis en berne lors de deuils importants (voir art. 21 à 35).
Le Gouvernement est compétent pour ordonner de pavoiser ou de mettre en berne des drapeaux en d'autres circonstances, lors de manifestations importantes de la vie du canton ou encore du pays en cas de requête de la Confédération.
Le Gouvernement n’offre en principe pas de réception le dimanche.
Les modalités des réceptions sont arrêtées par le Gouvernement, sur la proposition de la Chancellerie d'Etat et, le cas échéant, en accord avec les personnes et les autorités concernées.
Le Gouvernement reçoit chaque année, à leur demande, au maximum deux ambassadeurs accrédités auprès de la Confédération, avec lesquels le Canton entretient ou souhaite créer des relations particulières.
La réception comprend une séance protocolaire en fin de matinée et est suivie d’un repas auxquels une délégation de deux ministres et du chancelier participe. Elle s’achève par une visite culturelle ou économique au choix de l’ambassadeur.
Un présent est offert à l’ambassadeur et aux membres de sa délégation.
Au besoin, le Gouvernement délègue à son président et au chancelier d’Etat le soin d’accueillir d’autres ambassadeurs ayant sollicité une rencontre.
Le président du Gouvernement et le chancelier d'Etat reçoivent, à leur demande, les consuls généraux accrédités ainsi que les délégués de gouvernements régionaux.
La réception est suivie d'un repas pris en commun.
Un présent est offert au consul ou au délégué d’un gouvernement régional.
En règle générale chaque année, le Gouvernement reçoit en visite de courtoisie un Gouvernement confédéré et répond à l'invitation d'un autre Gouvernement.
La visite peut se dérouler sur maximum deux jours.
Elle comporte à son programme une visite ou une activité culturelle.
Un présent est offert aux hôtes du Gouvernement.
Lors de l'élection d’un Jurassien au Conseil fédéral, à la présidence de la Confédération ou à la présidence d’une des Chambres fédérales, le Gouvernement se déplace in corpore ou en délégation au Palais fédéral le jour de l’élection.
La Chancellerie d'Etat organise sur place un apéritif.
Le Gouvernement adresse une lettre de félicitations.
Le Gouvernement organise la réception en principe conjointement avec la commune de domicile de la personne élue et partage les frais avec cette dernière.
Lors de l’élection d’un Jurassien au Tribunal fédéral ou à sa présidence, le Gouvernement adresse une lettre de félicitations.
Le Gouvernement organise une réception en principe conjointement avec la commune de domicile de la personne élue et partage les frais avec cette dernière.
Lorsqu'une commission fédérale, en principe présidée par un membre de la députation jurassienne aux Chambres fédérales, siège dans le canton du Jura, une rencontre with une délégation du Gouvernement est organisée.
Lorsqu'elles sont organisées dans le canton du Jura, les réunions des Conférences intercantonales des gouvernements ou des directeurs de départements, sont préparées par le département concerné avec l’appui de la Chancellerie d’Etat.
La Chancellerie d’Etat se charge d’organiser la Conférence des chanceliers d’Etat lorsqu’elle a lieu dans le Jura.
Le Gouvernement offre une réception le jour de la séance constitutive du Parlement après les élections générales ainsi que lors de la session parlementaire marquant l’entrée en fonction d’un membre du Gouvernement en cours de législature.
En principe une fois par législature, le Gouvernement rencontre les anciens ministres et les anciens chanceliers d’Etat. La Chancellerie d’Etat organise la rencontre. Une visite ou une séance peuvent précéder le repas.
Une fois par an, une rencontre a lieu entre le Gouvernement, le Bureau du Parlement, le Tribunal cantonal ainsi que des représentants des autres autorités judiciaires du Canton.
Elle est organisée alternativement par le secrétariat de chacun des pouvoirs.
Le Gouvernement ne se fait pas représenter à des manifestations qui ont lieu le dimanche ou les jours fériés, sauf s’il s’agit d’un événement cantonal important, national ou international.
Le Gouvernement peut se rendre à une invitation in corpore ou s’y faire représenter par une délégation d’un ou plusieurs de ses membres. Lorsque le Gouvernement est présent in corpore, il est accompagné du chancelier d’Etat.
Il peut également se faire représenter par le chancelier d’Etat, un chef de service ou inviter la présidence du Parlement à représenter les autorités cantonales.
Si un membre du Gouvernement participe, à titre privé, à une manifestation, il ne prend en principe pas la parole.
En cas de représentation officielle du Gouvernement, ce dernier doit être informé de la participation à titre privé de l’un de ses membres.
Les désirs de la personne défunte ou de sa famille sont déterminants dans l'organisation des obsèques.
La Chancellerie d'Etat organise, en accord with la famille, les obsèques officielles d'un ministre, du président du Parlement ainsi que du chancelier d'Etat.
La Chancellerie d'Etat prête sa collaboration à la famille de la personne défunte pour l'ordonnance des obsèques de personnalités auxquelles les pouvoirs publics sont représentés.
Lors du décès d’un membre jurassien des Chambres fédérales ou d’un juge jurassien au Tribunal fédéral, le Gouvernement se manifeste comme il suit
- délégation du Gouvernement;
- couronne aux couleurs jurassiennes;
- lettre de condoléances à la famille.
Lors du décès d’un membre du Conseil fédéral, le Gouvernement se manifeste comme il suit
- délégation du Gouvernement aux obsèques;
- lettre de condoléances au Conseil fédéral;
- drapeaux en berne.
Lors du décès d’un ancien membre du Conseil fédéral, le Gouvernement se manifeste comme il suit
- si réception d'un faire-part : lettre de condoléances;
- éventuelle délégation du Gouvernement aux obsèques.
Lors du décès d’un membre d’une autorité des cantons confédérés, le Gouvernement se manifeste comme il suit
- si réception d'un faire-part : lettre de condoléances;
- éventuelle délégation du Gouvernement aux obsèques selon les liens avec le canton ou la personne défunte.
Lors du décès d’un ministre, le Gouvernement se manifeste comme il suit
- Gouvernement in corpore aux obsèques;
- allocution du président, cas échéant du vice-président;
- faire-part au Conseil fédéral, aux gouvernements cantonaux, au Tribunal fédéral, aux députés;
- avis mortuaire;
- couronne aux couleurs jurassiennes;
- lettre de condoléances à la famille;
- drapeaux en berne.
Le Parlement adresse une lettre de condoléances à la famille et le Bureau participe aux obsèques.
Lors du décès d’un ancien ministre, le Gouvernement se manifeste comme il suit
- délégation du Gouvernement aux obsèques;
- allocution du président du Gouvernement;
- avis mortuaire;
- couronne aux couleurs jurassienne;
- lettre de condoléances à la famille.
Lors du décès du chancelier d’Etat, le Gouvernement se manifeste comme il suit
- délégation du Gouvernement aux obsèques;
- faire-part;
- avis mortuaire;
- couronne aux couleurs jurassiennes;
- lettre de condoléances à la famille.
En cas de décès d'un ancien chancelier d’Etat, l'alinéa 1 est applicable.
Lors du décès du président du Parlement, le Gouvernement et le Parlement se manifestent comme il suit
- Gouvernement in corpore aux obsèques;
- tous les membres du Parlement invités aux obsèques;
- allocution d’un membre du Bureau du Parlement, en principe le premier vice-président;
- faire-part à tous les députés;
- avis mortuaire;
- gerbe aux couleurs jurassiennes;
- lettre de condoléances à la famille;
- drapeaux en berne;
- rappel de la mémoire de la personne disparue au début de la session la plus proche.
Lors du décès d’un membre du Parlement ou de son secrétaire général, le Parlement et le Gouvernement se manifestent comme il suit
- délégation du Gouvernement aux obsèques;
- délégation du Bureau du Parlement aux obsèques;
- allocution du président du Parlement ou d’un membre du Bureau;
- faire-part à tous les députés;
- avis mortuaire;
- gerbe aux couleurs jurassiennes;
- lettre de condoléances à la famille;
- rappel de la mémoire de la personne disparue au début de la session la plus proche.
Lors du décès d’un ancien président du Parlement, le Parlement et le Gouvernement se manifestent comme il suit
- délégation du Gouvernement aux obsèques;
- délégation du Bureau du Parlement aux obsèques;
- faire-part;
- avis mortuaire;
- gerbe aux couleurs jurassiennes;
- lettre de condoléances à la famille;
- rappel de la mémoire de la personne disparue au début de la session la plus proche.
Lors du décès d’un ancien membre du Parlement, le président du Parlement se manifeste comme il suit
- lettre de condoléances au nom du Parlement à la famille;
- rappel de la mémoire de la personne disparue au début de la session la plus proche.
Lors du décès du président du Tribunal cantonal, le Gouvernement, le Tribunal cantonal et le Parlement se manifestent comme il suit
- le Gouvernement in corpore, le Tribunal cantonal et le Bureau du Parlement participent aux obsèques;
- allocution d’un membre du Tribunal cantonal;
- faire-part;
- avis mortuaire;
- gerbe aux couleurs jurassiennes;
- lettre de condoléances à la famille;
- drapeaux disposés au siège des autorités judiciaires en berne.
Lors du décès d’un membre des autorités judiciaires, le Gouvernement et le Tribunal cantonal se manifestent comme il suit
- une délégation du Gouvernement aux obsèques;
- une délégation du Bureau du Parlement aux obsèques;
- allocution du président ou de la présidente du Tribunal cantonal;
- faire-part;
- avis mortuaire;
- gerbe aux couleurs jurassiennes;
- lettre de condoléances à la famille.
Lors du décès d’un parent proche d’un membre du Gouvernement ou du chancelier d’Etat, le Gouvernement se manifeste comme il suit
- délégation du Gouvernement si les obsèques ont lieu dans le canton;
- lettre de condoléances;
- gerbe aux couleurs jurassiennes;
- avis mortuaire.
Un vin d'honneur est accordé lors de manifestations internationales, nationales, intercantonales se déroulant sur le territoire jurassien.
Lors de manifestations cantonales, le vin d’honneur n’est, en principe, accordé que lorsqu’il s’agit d’anniversaires ou de jubilés (25, 50, 75 ou 100 ans d’existence pour une association, société ou entreprise).
La Chancellerie d’Etat est responsable de l’octroi des vins d’honneur.
Le Gouvernement honore les personnes domiciliées dans le canton qui fêtent leurs 100 ans. Le Gouvernement peut déléguer cette tâche à un service de l’Etat.
La Chancellerie d’Etat est chargée de l’application du présent règlement ainsi que de la communication liée à tous les événements qui y sont mentionnés.
Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.