1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales

1 L’Office des véhicules est autorisé à récolter de manière automatisée, à des fins de mise à jour, par le biais du registre cantonal des conducteurs et véhicules (plateforme AVEDRIS), les données provenant du registre cantonal des habitants (plateforme GERES), tenu par le Service de la population, qui lui sont nécessaires dans l’accomplissement de ses tâches légales.

2 L’Office des véhicules peut disposer des données suivantes

a) le nom, le prénom et le numéro AVS d’une personne ainsi que de son époux ou de son partenaire enregistré;

b) l’adresse et l’adresse postale d’une personne, y compris le numéro postal d'acheminement et le lieu;

c) la date de naissance et le lieu de naissance d’une personne;

d) le lieu d'origine, si la personne est de nationalité suisse;

e) le sexe d’une personne;

f) l’état civil d’une personne;

g) la nationalité d’une personne;

h) le type d’autorisation d’une personne de nationalité étrangère;

i) la date d’arrivée et de départ dans une commune d’une personne;

j) la date du déménagement d’une personne;

k) la date de décès d’une personne.

Les termes utilisés dans le présent arrêté pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

1 L’Office des véhicules est responsable de la plateforme AVEDRIS.

2 Le Service de la population est responsable de la plateforme GERES.

Les profils de la plateforme AVEDRIS doivent être configurés de manière à ce que seuls les collaborateurs de l’Office des véhicules qui ont régulièrement besoin d’accéder aux données précitées puissent en disposer.

Les dispositions de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) sont applicables pour le surplus.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2023.