1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 143. Papiers d'identité, légalisation des signatures
Table of Provisions (8)
Statutory Text (8 Provisions)
Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Le Service de la population, par le Bureau des passeports et des légalisations, délivre les passeports et les cartes d'identité pour les ressortissants suisses domiciliés dans le canton du Jura.
1 Le requérant transmet ses données personnelles au Bureau des passeports et des légalisations soit par Internet soit par téléphone avant de se présenter personnellement ou lors de son passage audit bureau.
2 Le requérant peut apporter une photographie numérique. Le Bureau des passeports et des légalisations vérifie si celle-ci satisfait aux exigences édictées par la Confédération.
1 Les émoluments sont fixés par le droit fédéral.
2 Le requérant s'acquitte des émoluments et des débours lorsqu'il se présente personnellement au Bureau des passeports et des légalisations.
Le droit fédéral est réservé pour le surplus.
Au besoin, le département auquel est rattaché le Service de la population édicte les instructions nécessaires à l'exécution de la présente ordonnance.
L'ordonnance du 7 octobre 1980 sur les passeports est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2010.