1. État, peuple, autorités » 13. Population et territoire » 132. Territoire cantonal

Pour le service administratif de district, le territoire de la République et Canton du Jura est divisé en quatre districts, à savoir

1. Le district de Delémont, ayant pour chef-lieu Delémont et comprenant les communes suivantes

1. Commune municipale de Boécourt

2. Commune municipale de Bourrignon

3. Commune municipale de Châtillon

4. Commune mixte de Courchapoix

5. Commune mixte de Courrendlin

6. Commune mixte de Courroux

7. Commune mixte de Courtételle

8. Commune municipale de Delémont

9. Commune mixte de Develier

10. Commune mixte d'Ederswiler

11. Commune mixte de Haute-Sorne

12. Commune mixte de Mervelier

13. Commune mixte de Mettembert

14. Commune mixte de Movelier

15. Commune mixte de Pleigne

16. Commune mixte de Rossemaison

17. Commune mixte de Saulcy

18. Commune municipale de Soyhières

19. Commune mixte de Val Terbi

2. Le district des Franches-Montagnes, ayant pour chef-lieu Saignelégier et comprenant les communes suivantes

1. Commune municipale du Bémont

2. Commune municipale des Bois

3. Commune mixte des Breuleux

4. Commune municipale des Enfers

5. Commune mixte des Genevez

6. Commune municipale de Lajoux

7. Commune mixte de Montfaucon

8. Commune mixte de Muriaux

9. Commune municipale du Noirmont

10. Commune mixte de Saignelégier

11. Commune municipale de Saint-Brais

12. Commune municipale de Soubey

3. Le district de Porrentruy, ayant pour chef-lieu Porrentruy et comprenant les communes suivantes

1. Commune mixte d'Alle

2. Commune mixte de La Baroche

3. Commune mixte de Basse-Allaine

4. Commune mixte de Basse-Vendline

5. Commune mixte de Boncourt

6. Commune mixte de Bure

7. Commune mixte de Clos du Doubs

8. Commune mixte de Coeuve

9. Commune mixte de Cornol

10. Commune mixte de Courchavon

11. Commune mixte de Courgenay

12. Commune mixte de Courtedoux

13. Commune mixte de Damphreux-Lugnez

14. Commune mixte de Fahy

15. Commune mixte de Fontenais

16. Commune mixte de Grandfontaine

17. Commune mixte de Haute-Ajoie

18. Commune municipale de Porrentruy

19. Commune mixte de Vendlincourt

4. Le district de Moutier ayant pour chef-lieu Moutier et comprenant la commune municipale de Moutier.

Le territoire des diverses communes est déterminé par leurs plans cadastraux.

Le décret du 6 décembre 1978 concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts est abrogé.

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 1996.