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Art. 887 — Section V. - De la rescision en matière de partage

Section V. - De la rescision en matière de partage
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Art. 887 · Section V. - De la rescision en matière de partage

Les partages peuvent être rescindés pour cause de violence ou de dol.

Il peut aussi y avoir lieu à rescision, lorsqu'un des cohéritiers établit, à son préjudice, une lésion de plus du

quart. La simple omission d'un objet de la succession ne donne pas ouverture à l'action en rescision, mais

seulement à un supplément à l'acte de partage.

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