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Art. 618 — Section III. - Comment l'usufruit prend fin L'usufruit s'éteint

Section III. - Comment l'usufruit prend fin L'usufruit s'éteint
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Art. 618 · Section III. - Comment l'usufruit prend fin L'usufruit s'éteint

L'usufruit peut aussi cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des

dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien.

Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits;

ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir.

Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou

n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge de

payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants-cause une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit

aurait dû cesser.

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