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Art. 491 — Chapitre II. - Des majeurs sous la sauvegarde de justice

Chapitre II. - Des majeurs sous la sauvegarde de justice
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Art. 491 · Chapitre II. - Des majeurs sous la sauvegarde de justice

Peut être placé sous la sauvegarde de justice le majeur qui, pour l'une des causes prévues à l' article 490,

a besoin d'être protégé dans les actes de la vie civile.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

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